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Lundi 11 février 2002
Selon l'ARP, le régime français des droits d'auteur ne s'oppose pas à l'exploitation d'un film sur le Web

La gestion des droits d'auteur ne serait pas le problème freinant le développement de la vidéo à la demande sur Internet. C'est ce que prétend la Société des auteurs réalisateurs producteurs (ARP), une des sociétés françaises de gestion des droits cinématographiques. Un avis qui rejoint celui de la Société civile des auteurs compositeurs dramatiques (SACD) rendu dans une réponse à Stéphane Dottelonde de LiberaFilms (diffusé dans le Digital Business Globe du 29 novembre dernier).

"L'ARP a signé avec la SACD et les producteurs cinématographiques un accord qui spécifie que la diffusion sur Internet s'apparente à une diffusion en vidéo à la demande, confirme Michel Gomez, directeur général adjoint de l'ARP. Un accord qui vise justement à simplifier la procédure de répartition des droits d'auteur lors de la diffusion d'une ouvre sur le Réseau". Pourtant, un problème subsiste. LiberaFims a fermé ses portes après un an d'exploitation de son service en ligne. Filmfestivals, qui pourtant comptait sur l'exploitation aux états-Unis d'un catalogue de films, a été placé en redressement judiciaire. Netcine, site du prestataire NTI, a été fermé durant plusieurs mois avant que son propriétaire soit racheté par Moviesystem, spécialiste de la distribution de droits d'exploitation de films en VOD, notamment sur Internet. Sans parler de Primefilm.com, dont le destin semble plutôt sombre : le site a été mis en sommeil par ses deux actionnaires Playtime et Babel@Stal. "Nous allons observer les mouvements qui se dérouleront prochainement sur ce marché en attendant qu'il devienne viable, commente Thierry Boscheron, directeur général de Primefilm. Le site renaîtra peut-être par la suite". Quatre entreprises sur le même secteur, quatre entreprises dont les services b-to-c ont connu de gros problèmes. Pour les sociétés d'auteurs, il ne s'agit pas non plus d'un problème d'intégration d'Internet dans le calendrier d'exploitation des films. Certes, cela implique quelques aménagements et compromis de la part des acteurs plus traditionnels, frileux de voir arriver un nouveau média concurrent. "Le film à la demande sur Internet aura la même fenêtre sur le calendrier que la vidéo à la demande sur les bouquets numériques, la location et la vente précédant ainsi ce nouveau canal de diffusion, commente Michel Gomez.

Aujourd'hui, certains professionnels s'inquiètent de voir Internet devenir un concurrent potentiel. Mais, nous vivons actuellement la même situation que lors de l'apparition de la télévision. Le calendrier s'est alors adapté et il continuera à le faire tant que de nouveaux moyens de diffusion et d'exploitation apparaîtront avec les nouvelles technologies". Un calendrier qui se complique encore un peu plus avec les multiples dérogations accordées aux chaînes de télévision qui coproduisent les films. Selon la SACD et l'ARP, le problème vient d'ailleurs. Les exploitants et diffuseurs en ligne se trompent de cible. Les droits sont certes gérés différemment aux états-Unis et favorisent peut-être davantage leur exploitation en ligne, mais les fermetures successives des sites Netcine (de nouveau en service), LiberaFilms et Primefilm amènent à se poser la question. "Nous pensons que le problème vient des chaînes de télévision qui bloquent les droits d'exploitation des films, notamment lors des co-productions, explique Michel Gomez. Il est fréquent que les chaînes achètent, lors de la production des films, les droits de diffusion du programme en incluant une clause qui interdit au distributeur de le vendre à un autre support audiovisuel broadcast ou Webcast (VOD, paiement à la séance, télévision à péage, Internet). Les chaînes peuvent ainsi investir sans inquiétude, et n'ont plus qu'à attendre leur propre fenêtre de diffusion. Or, jusqu'à cette échéance, les autres diffuseurs qui utilisent d'autres périodes du calendrier ne peuvent acquérir de droits d'exploitation. C'est, à notre avis, le plus gros problème qui se pose pour les sites comme LiberaFilms ou Filmfestivals". Dernier problème, et pas des moindres : la technologie. Toutes ces entreprises ont parié sur le déploiement du haut débit et du dégroupage de la boucle locale.

"La qualité des services en ligne n'est pas au rendez-vous comparé aux autres moyens d'exploitation des films", constate Michel Gomez. Le directeur général de la société d'auteurs estime toutefois que ce problème n'est que temporaire, prônant la convergence des médias et l'avènement des décodeurs numériques. "L'initiative de Thomson Multimédia et d'Alcatel autour de décodeurs numériques de nouvelle génération, connectables à Internet et munis d'un disque dur, prouve que le nombre de services de diffusion de contenu sur le Réseau des réseaux se développera de façon exponentielle".