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Moins de 15 % des entreprises générant plus de 100 mf de ca ont utilisé le web pour télédéclarer leur tva

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Qualisteam | Mardi 7 Août 2001

Malgré la multiplication des autorités de certification, la téléTVA ne convainc pas. Seuls 2 000 (15 %) établissements parmi les 17 000 générant plus de 100 MF de CA hors taxes se sont pour l'heure pliés à l'obligation qui leur est faite depuis le 1er mai 2001 de télédéclarer leur TVA.

D'autant que les 2 000 entreprises qui ont sauté le pas ne font pas toutes parties des cibles de la Direction générale des impôts (DGI).

A partir du 1er janvier de l'année prochaine, la procédure sera également appliquée aux entreprises dépendant de la Direction des grandes entreprises. « Pour lancer le système de téléTVA nous nous sommes appuyés sur l'expérience acquise depuis 10 ans avec l'EDI [échange de données informatisé]. Quelque 550 000 entreprises, sur 3 millions directement concernés, utilisent ce moyen pour la télétransmission de leurs liasses fiscales et de leur déclaration de résultat », explique Alain Lelouey, directeur du projet téléTVA à la DGI. L'EDI perdurera aux côtés de la télédéclaration, mais les entreprises n'auront pas accès aux mêmes services que ceux disponibles sur Internet. « Quand nous nous sommes décidés à lancer une procédure électronique en 1997, il y avait deux solutions. Nous pouvions nous placer nous-mêmes comme autorité de certification. Mais c'était plutôt l'occasion de faire émerger des autorités de certification. Nous avons préféré publier en 1999 un cahier des charges pour la reconnaissance par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie des certificats édités par d'autres autorités de certification », explique Alain Lelouey.

Si les débuts ont été durs, Bercy référence désormais la filiale de La Poste, Certinomis, ainsi que la plupart des banques et les chambres de commerce et d'industrie (CCI). « Notre idée est de labelliser des certificats qui pourront être utiles à d'autres emplois, comme pour les places de marché ou la banque en ligne », poursuit Alain Lelouey. Pour souscrire au service, l'entreprise doit dans un premier temps obtenir un certificat d'une des autorités référencées, puis s'abonner au site de ce ministère et remplir son dossier d'adhésion par courrier postal. Une fois le contrôle de la recette des impôts opéré, l'entreprise utilise son certificat en ligne et son numéro d'abonné afin d'accéder aux services de Bercy. « Ce n'est pas du téléchargement de formulaire. La société accède avec ce procédé à un véritable espace privatif. Le site lui présente sa déclaration selon les informations auparavant fournies et le contrôle s'opère directement en ligne, notamment par rapport au régime fiscal », indique Alain Lelouey. La société peut régler directement sa TVA, la ventiler sur plusieurs échéances, en payer une partie ou davantage si elle a des arriérés. Le grand argentier de France ne communique pas les investissements qu'il a consacrés à la mise en place de la procédure, mais estime « le rentabiliser assez vite ».

A terme, la procédure devra être élargie à l'ensemble des ministères, mais Alain Lelouey assure : «Bercy n'a pas mis en place cette procédure pour davantage de contrôle sur les entreprises contribuables. C'est une orientation de services».

digipress
source Cyclope Presse


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