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"L'assurance-vie se trouve aujourd'hui à un tournant" déclare le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud. Plébiscitée par 17 millions de français, l’assurance-vie connait, aujourd’hui, un coup de froid. Depuis 5 mois, les Français désinvestissent. Les banques la boudent au profit d’autres produits. Enfin la Cour des comptes appelle à une réforme profonde de l’assurance-vie.
Produit vedette, l’assurance-vie, mobilisent 35 % de l’épargne financière des ménages : plus de 20 millions de contrats de quelques milliers d’euros à plusieurs centaines de millions d’euros. La Fédération Française des Sociétés d’Assurances rappelle avec opportunisme que l’assurance vie reste d’un meilleur placement par rapport à la Bourse ou au livret A, même si son rendement moyen est passé de 3,4% en 2010 à 3 % en 2011.
Mais depuis 5 mois, les Français désinvestissent, les retraits sont supérieurs aux versements. Sur l’année 2011, les versements ont été divisés par 7 par rapport à 2010. Pire, les banques boudent l’assurance-vie. Pour satisfaire aux ratios prudentiels (Bâle 3, Solvancy …), les banques lui préfèrent des produits plus liquides : livret d’épargne, compte-chèques rémunérés …
La Cour des Comptes tacle l’assurance-vie sur son concours à l’économie, sa fiscalité et sa sortie du produit
Ce mois, la Cour de Comptes a rendu son rapport, elle dresse un constat sur la situation de l’assurance-vie, sur ses dérives par rapport à sa conception originelle et enfin préconise une réforme profonde.
Tout d’abord, la Cour rappelle que le but de ce produit était de collecter une épargne longue destinée à l’économie française et surtout destinée aux PME. Mais elle remarque que les assurances ne réalisent que 49% de leurs placements dans des entreprises situées en France et encore moins de 10% de leur placement portent sur des titres ou des obligations d’entreprise non financière. Pour bien enfoncer, la Cour révèle qu’en matière de financement de la dette, les assureurs qui détenaient 40 % de la dette court en terme en 1999 n’en détiennent plus que la moitié.
Ensuite, elle rappelle que la fiscalité de l’assurance-vie est complexe et trop favorable en matière successorale. Par exemple, les contacts vont quelques milliers d’euros à plusieurs centaines de millions. 1 % des ménages les plus aisés détiennent plus d’un quart des assurances-vie et 10% des ménages les plus riches en possèdent les deux tiers. La Cour dénonce une fiscalité privilégiant la transmission de patrimoine de façon indirecte ou à des tiers.
Enfin, la Cour explique qu’elle souhaite que les titulaires d’assurance-vie, en sort à la fin du contact sous forme de rente. Le produit deviendrait alors un support d’épargne retraite.
Les lendemains électoraux peuvent donner des idées à la majorité qui sortira des urnes. D’autant que, la Cour des Comptes décoche une flèche assassine, en rappelant que « l’alourdissement des prélèvements fiscaux et sociaux n’a pas freiné dans le passé le développement rapide de l’assurance-vie. »
Mots-clés : Cour des Comptes
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