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Ouverture du registre des intermédiaires d’assurance de Nouvelle-Calédonie

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Qualisteam | Mardi 14 Mars 2017

Le 16 janvier 2017, s’ouvrait le registre des intermédiaires en assurance de Nouvelle-Calédonie suite à la modification du Livre V du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie.

La tenue de ce registre a été déléguée à l’ORIAS en application de l’article Lp 512-1 dudit code des assurances et par une convention. L’objet de l’ORIAS, en son article 1er, a été modifié en ce sens par l’arrêté du 27 février 2017 portant homologation de ces statuts.

Les intermédiaires en assurance en activité, exerçant en Nouvelle-Calédonie, doivent déposer une demande d’immatriculation sur le registre des intermédiaires en assurance de Nouvelle-Calédonie avant le 31 mars 2017.

Les demandes d’inscriptions s’effectuent via le site http://rias.nc/. Celles-ci font l’objet d’une instruction par les services de l’ORIAS. Le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie prend ensuite les décisions relatives à l’immatriculation au registre.
(Communiqué Orias)

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