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Nomination au sein du Collège de l’AMF

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Qualisteam | Mercredi 5 Avril 2017

Le Collège de l’Autorité des marchés financiers accueille un nouveau membre, Claude Nocquet, désignée par le premier président de la Cour de cassation.

Désignée le 8 février 2017 par le premier président de la Cour de cassation, Claude Nocquet a rejoint le Collège de l'Autorité des marchés financiers le 25 février 2017. Elle a également été nommée vice-présidente de la commission consultative Epargnants de l’AMF.

Ancienne élève de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), Claude Nocquet a été magistrat à l'administration centrale du ministère de la Justice de 1973 à 1986. Elle a ensuite été nommée au tribunal de grande instance (TGI) de Paris en qualité de premier juge d'instruction, puis, en 1989, de vice-président et, en 1997, de premier vice-président. Conseiller puis doyen de la chambre criminelle de la Cour de cassation de 2003 à 2015, Claude Nocquet a présidé la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers de 2011 à 2013. Elle est présidente, depuis janvier 2015, de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République et, depuis janvier 2016, de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.

Claude Nocquet rejoint le Collège en remplacement de Martine Ract-Madoux, conseillère honoraire à la Cour de cassation.

Pour mémoire, outre son président nommé par le président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable, le collège comprend :
► trois membres désignés respectivement par le Vice-Président du Conseil d’État, le 1er Président de la Cour de cassation, et le 1er Président de la Cour de comptes ;
► trois membres désignés respectivement par le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du conseil économique, social et environnemental ;
► un représentant de la Banque de France désigné par le gouverneur ;
► le Président de l’Autorité des normes comptables ;
► sept membres désignés par le ministre chargé de l'économie.

À l’exception du représentant de la Banque de France et du président de l’ANC, la durée du mandat est de cinq ans, renouvelable une fois.

La composition du collège de l’AMF est la suivante :
► M. Gérard Rameix, président,
► M. Jean-Claude Hassan,
► Mme Claude Nocquet,
► M. Michel Camoin,
► M. Robert Ophèle,
► M. Patrick de Cambourg,
► M. Bernard Coupez,
► M. Thierry Philipponnat,
► M. Christian de Boissieu,
► M. Helman le Pas de Sécheval,
► M. Jean-Pierre Hellebuyck,
► M. Jean-Claude Hanus,
► M. Christian Schricke,
► Mme Sophie Langlois,
► Mme Muriel Faure,
► Mme Sylvie Lucot.

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