Et si Tracfin passait à côté de l’essentiel ?

Chargé de traquer l’argent sale, de mettre à bas le blanchiment d’argent en France, TRACFIN est sérieusement épinglé par la Cour des Comptes. Deux chiffres illustrent le propos : l’économie souterraine en France représente 220 milliards € en 2010 (11,7 % du PIB). La même année, l’ensemble des dossiers transmis par TRACFIN à la justice a porté sur un total de 524 millions €. Calcul rapide : moins de 1% de l’argent sale fait l’objet de poursuite ; 0,2% pour être précis. Pourquoi ?

La Cour des Comptes tire son origine des rois capétiens, Napoléon l’a réformée. Chaque année, à la manière d’un « Canard Enchaîné » mondain et avec un ton policé mais incisif, elle publie son rapport sur les finances de l’Etat. Cette année, elle décortique l’action de TRACFIN.

Depuis plus de 20 ans, Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est la cellule chargée de la lutte contre le blanchiment d’argent. S’agissant d’argent sale, certaines professions sont soumises à une obligation de signalement : les établissements de crédit, les compagnies d’assurance, mais aussi les notaires, les avocats, les casinos, les agents immobiliers … Son rôle est de recevoir les déclarations de soupçon, de les analyser, de les enrichir.

Un manque d’organisation et des moyens insuffisants
La Cour a la dent dure, elle dénonce une méthodologie qui conduit TRACFIN à n’avoir « aucune estimation sur l’ampleur, la consistance et les circuits des flux financiers concourant au blanchiment, pas plus que sur les stocks patrimoniaux qui en sont issus.». Elle enfonce le clou en révélant que TRACFIN est une structure de 72 agents qui fonctionne « de manière relativement artisanale en s’appuyant sur des compétences individuelles ». L’insuffisance d’agents affectés aux enquêtes explique, en partie, que la moitié des 50 % des déclarations de soupçon part à la poubelle..

Des professions assujetties peu impliquées
Certaines professions sont soumises à une obligation de signalement. Les établissements de crédit ont intégré TRACFIN dans leurs procédures, ils fournissent 13206 déclarations soient 70% des déclarations de signalement. Par contre, les avocats n’ont rien vu, n’ont rien entendu et n’ont rien dit en 2010 ; zéro déclaration. Idem pour les huissiers de justices. Les sociétés de gestion de portefeuilles en ont émis 10, les professionnels de l’immobilier émettent très peu de déclarations de soupçons, alors que leur autorité de contrôle la DGCCRF a mis en évidence des infractions. Aussi, la Cour énonce avec retenue que « Le respect des obligations déclaratives n’est en pratique pas ou peu vérifié. »

Par ailleurs, elle souhaite que soit désigné des autorités de contrôle pour certains secteurs vulnérables au blanchiment tels que les marchands de biens précieux et les agents sportifs.

En France, le blanchiment reste un sport peu risqué avec d’une chance sur cinq cents d’être démasqué.

Mots-clés : tracfin, blanchiment d argent, Cour des Comptes

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