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Contrats obsèques et contrats dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche

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Qualisteam | Lundi 16 Octobre 2017

Les assureurs de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) ont mis en place, via l’association AGIRA, deux dispositifs pour permettre aux Français de savoir si leurs proches bénéficient d’un contrat obsèques ou dépendance.

Pour les contrats obsèques, l’objectif est de permettre aux proches d'une personne décédée de savoir si cette dernière bénéficiait d'un contrat obsèques auprès d'un assureur dans un délai de trois jours après en avoir fait la demande. Le dispositif de recherche des contrats dépendance, quant à lui, doit permettre au représentant légal d'une personne en situation de perte d'autonomie de savoir si celle-ci bénéficie d'un contrat dépendance en garantie principale, et ce dans un délai maximal d'un mois après avoir effectué la requête.

Dispositif de recherche des contrats obsèques
4,5 millions de Français sont aujourd’hui couverts par un contrat destiné au financement des obsèques. En complément des moyens mis en œuvre par les assureurs pour sensibiliser le souscripteur ou l’adhérent sur l’intérêt d’informer ses proches de l’existence d’un contrat obsèques, les assureurs de la FFA ont également mis en place un dispositif de recherche de ces contrats.

La demande peut être remplie via un formulaire web sur le site www.agira.asso.fr ou par courrier simple (AGIRA RECHERCHE DES CONTRATS OBSEQUES TSA 20179 75441 PARIS CEDEX 09).

Pour être instruite, la demande doit obligatoirement comporter :
► les nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance, de la personne décédée ainsi que la copie de son acte de décès ;
► les nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur et, le cas échéant, un justificatif précisant qu’elle est en charge des obsèques du souscripteur.

S’il est avéré qu’un contrat d’assurance obsèques a été souscrit, l’assureur contactera le bénéficiaire dans un délai de trois jours, à compter de la réception de la demande.

Dispositif de recherche des contrats dépendance
L’assurance dépendance permet de se prémunir notamment des conséquences financières de la perte d’autonomie. Aujourd’hui, 1,6 million de contrats dépendance en garantie principale sont souscrits par les Français auprès d’assureurs de la FFA. En situation de perte d’autonomie, certains assurés peuvent ne pas avoir la possibilité de mettre en œuvre leur contrat d’assurance et leurs proches ne pas être au courant de l’existence d’un tel contrat.

Tout proche (personne physique, établissement de soins, …) d’une personne dépendante peut désormais effectuer une recherche, par mail (contratdependance@agira.asso.fr) ou par courrier (AGIRA - RECHERCHE DES CONTRATS DEPENDANCE TSA 30180 75441 PARIS CEDEX 09).

Pour être instruite, la demande devra obligatoirement comporter :
► les nom(s), prénom(s), date, lieu de naissance et adresse de la personne dépendante ;
► les nom(s), prénom(s), adresse du demandeur, la qualité du demandeur ainsi qu’un justificatif de son identité et la nature de son lien avec la personne dépendante potentiellement assurée.

S’il est avéré qu’un contrat d’assurance dépendance a été souscrit, l’assureur contactera l’assuré, ou son représentant légal, dans un délai d’un mois, à compter de la réception de la demande.

Pour Bernard Spitz, Président de la FFA : « La mise en place de ces deux dispositifs répond à un engagement des assureurs à se mobiliser pour faciliter la vie des Français, qui plus est, dans des moments particulièrement difficiles. »
(Communiqué FFA)

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