Composition de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts

Depuis 1816, la Caisse des Dépôts est dotée d'une gouvernance originale, du fait de son placement sous la protection du Parlement.

En 2008, la loi de modernisation de l'économie (LME) a modifié la composition de son instance de surveillance. Présidée par Michel Bouvard, Député de Savoie et Vice-Président de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale, elle comprend 8 membres sur 13, issus directement ou indirectement de la représentation nationale: 3 Députés, 2 Sénateurs et 3 personnalités qualifiées, désignées par le Président de l'Assemblée Nationale pour deux d'entre elles et par le Président du Sénat pour la troisième.

Le Directeur général, Augustin de Romanet, participe aux séances de la Commission de Surveillance qui se réunit tous les quinze jours. Le mandat des Commissaires-surveillants est d'une durée de trois ans. Des désignations et élections, pour une partie des membres, sont intervenues fin 2011 et en ce début d'année.

Ainsi, c'est une Commission de Surveillance renouvelée qui va se réunir lors de sa prochaine séance, le 25 janvier 2012, dont voici la composition :
► Michel Bouvard, Président, désigné par ses pairs de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale en 2007. Elu Président de la Commission de Surveillance en 2007 et réélu en 2009,
► Arlette Grosskost, Députée du Haut-Rhin, membre de la Commission des Finances, Présidente du Comité d'Examen des Comptes et des Risques (CECR) et du Comité du Fonds d'Epargne (CFE), deux des quatre Comités spécialisés de la Commission de Surveillance,
► Jean-Pierre Balligand, Député de l'Aisne, membre de la Commission des Finances,
► Nicole Bricq, Sénatrice de Seine et Marne, Rapporteure Générale du Budget,
► Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne, membre de la Commission des Finances,
► François Lavondes, Conseiller d'Etat Honoraire, dont le mandat a été renouvelé le 20 octobre 2011,
► Daniel Houri, Conseiller Maître Honoraire de la Cour des comptes, élu pour un second mandat le 29 novembre 2011,
► Jean Picq, Président de Chambre à la Cour des comptes, élu également le 29 novembre 2011
► Franck Borotra, ancien Ministre et ancien Député, personnalité qualifiée nommé par la Président de l'Assemblée Nationale, le 12 janvier 2012,
► Pierre-Antoine Gailly, Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et de l'Union des Chambres de Commerce et d'Industrie françaises à l'étranger, nommé personnalité qualifiée par le Président de l'Assemblée Nationale le 12 janvier 2012,
► Martin Malvy, Président du Conseil Régional Midi Pyrénées, désigné le 12 janvier 2012 personnalité qualifiée par le Président du Sénat,
► Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, représenté par Robert Ophele, Sous-Gouverneur,
► Ramon Fernandez, Directeur Général du Trésor, représenté par Corso Bavagnoli,
Le Président de la Commission de Surveillance et le Directeur général de la Caisse des Dépôts tiennent à remercier les membres dont le mandat est arrivé à échéance, en particulier pour leur implication dans les travaux de la Commission de Surveillance et, notamment, dans l'élaboration du modèle prudentiel de la Caisse des Dépôts.

Il s'agit de :
► Pierre Simon, qui était également membre du Comité des Investissements de la Commission de Surveillance et qui avait été nommé par le Président de l'Assemblée Nationale en tant que personnalité qualifiée,
► Olivier Pastré, Professeur d'économie à l'université de Paris VIII, personnalité qualifiée qui avait été nommé par le Président de l'Assemblée Nationale,
► Daniel Malingre, Conseiller Maître Honoraire de la Cour des comptes, qui était membre du C.E.C.R. et du C.F.E.,
► Jean-Paul Redouin, Premier Sous-Gouverneur de la Banque de France qui a fait valoir ses droits à la retraite après neuf années passées à la Commission de Surveillance où il représentait le Gouverneur,
► et enfin, Sébastien Boitreaud, qui a quitté ses fonctions de Sous- Directeur BANCFIN à la Direction Générale du Trésor pour rejoindre la Banque Mondiale.

La Commission de Surveillance se réunira, dans cette composition, jusqu'aux prochaines élections législatives, pour examiner les différents dossiers et, notamment, les orientations stratégiques du Groupe Caisse des Dépôts, les comptes sociaux et consolidés, la mise en œuvre du modèle prudentiel et la finalisation des projets d'investissements majeurs du dernier trimestre 2011.

Mots-clés : commission de surveillance de la Caisse des Dépôts

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