Accord européen sur les produits dérivés : un pas important vers des marchés plus transparents et plus sûrs

Les banques françaises ont toujours souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement des marchés. Elles se félicitent de l'adoption de principe du règlement européen le 9 février pour mieux organiser les activités sur produits dérivés négociés sur les marchés de gré à gré. C'est une étape importante vers une plus grande transparence et une meilleure sécurité du fonctionnement des marchés de produits dérivés, et conformes aux objectifs du G 20. La crise financière avait en effet fait apparaître que le manque d'informations sur ces marchés et l'absence de compensation des risques accroissait l'incertitude en période de tensions sur les marchés.

Le règlement européen prévoit principalement le passage obligatoire en chambre de compensation des produits dérivés qui seront standardisés par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers. Si elle est mise en oeuvre efficacement, cette procédure va permettre de réduire sensiblement le risque systémique en limitant l'impact d'une éventuelle défaillance d'un acteur sur ces marchés. Une telle solution avait été proposée par la FBF dès décembre 2008.

En outre, la transparence sur les marchés de dérivés va être renforcée grâce à l'enregistrement obligatoire de l'ensemble des opérations dans des bases de données (" référentiels centraux ").

Ces référentiels centraux seront agréés par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers et leurs données seront accessibles à l'ensemble des autorités nationales de supervision.

Cependant, les banques françaises regrettent vivement que les chambres de compensation n'aient pas été dotées d'un statut bancaire obligatoire, ce qui aurait permis de renforcer la solidité et la supervision du nouveau système.

L'entrée en application du règlement est prévue avant la fin 2012.

Définitions
► Un produit dérivé est un contrat entre deux parties, lié à la valeur ou à la situation future du sous-jacent auquel il se réfère (par exemple, l'évolution de taux d'intérêt ou du cours d'une monnaie, ou la faillite éventuelle d'un débiteur).
► Un contrat dérivé de gré à gré (ou OTC - over the counter) est un contrat dérivé qui, au lieu d'être négocié sur un marché réglementé ou organisé, se négocie en privé entre deux contreparties.

Une chambre de compensation s'interpose entre 2 parties à une transaction en devenant le vendeur de tout acheteur et l'acheteur de tout vendeur; l'objectif est de gérer le risque pouvant advenir si une partie à une transaction n'était pas en mesure de payer ce qu'elle doit( défaut sur la transaction).
(communiqué FBF)

Mots-clés : produits dérivés, FBF

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